DESIGNATION

Le Petit Atelier est une association loi 1901 (Organisme de formation enregistré auprès de la préfecture de région sous le N°93130968713, ceci ne vaut pas agrément de l’Etat, SIRET - N°428 328 496 00024, APE - N° 8559A) qui dispense des formations aux professionnels et aux particuliers, seul ou en partenariat.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions de formation organisées par Le Petit Atelier ou ses prestataires. Toute commande de formations, de cours et de stages auprès du Petit Atelier ou l’un de ses prestataires implique l’acceptation et la signature sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Le Petit Atelier se réserve le droit de modifier ses conditions au cours de l’année et en informera ses clients.

Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur et sont affichées dans les locaux et sur le site internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, le contenu des cours, les modèles et patrons fournis, quelles que soient leurs formes (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’association et de ses prestataires. Le client s’engage à en faire un usage strictement personnel et à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. Il est donc interdit de commercialiser, revendre, échanger, louer ou transférer, dans leur totalité ou partiellement, les supports et documents fournis.

REGLEMENT INTERIEUR

Il est demandé à chaque personne participant aux cours, stages et formations d’adhérer à l’association et d’accepter de signer son règlement intérieur. Sans ces formalités, aucun cours de quelque nature que ce soit, ne peut être délivré.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel communiquées par le client au Petit Atelier et à ses prestataires sont utiles pour le traitement de l’inscription. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Le Petit Atelier ou ses prestataires et le client, la recherche d’une solution à l’amiable est privilégiée. À défaut, l’affaire est portée devant les tribunaux de Marseille.

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Spécificité des formations professionnelles​​

INSCRIPTION AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES

Les professionnels ou particuliers peuvent faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Pour chaque formation professionnelle, le Petit Atelier s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de le retourner au Petit Atelier, renseigné, daté, signé avec la mention « Bon pour accord ». La signature du devis implique que le client a pris connaissance du programme de formation joint, des Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur, et qu’il en accepte les contenus.

Le client, une fois la formation acceptée par toutes les parties, s’engage à assister aux cours suivant le calendrier mis en place pour sa formation.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC (le Petit Atelier n’étant pas assujetti à la TVA, les prix s’entendent net de taxes) et sont garantis sur l’année scolaire en cours. L’encaissement se fait lorsque la prestation a été effectuée ou selon un échéancier calendaire tout au long de la formation.

Assiduité

HORAIRES DE FORMATION
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires et aux jours fixés, communiqués au préalable par le Petit Atelier dans la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

SUIVI DE LA FORMATION
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation
A l’issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence en formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance la formation.
Il revient au stagiaire de remettre, dans les meilleurs délais, au Petit Atelier les documents qu’il doit renseigner.

ABSENCES, RETARDS OU DÉPARTS ANTICIPÉS 

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier, dans un délai de 48h avant le début des horaires fixées.

Les heures non effectuées ne sont pas récupérées.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions d’engagement de participation à la formation, pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Le Petit Atelier informe immédiatement, s’il y a lieu, le financeur (OPCO, employeur, administration, Région, Pôle emploi...) de cet évènement.

ANNULATION 

En cas de renoncement par le stagiaire à l’exécution de la formation dans un délai de 30 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, le stagiaire s’engage au versement de 10% du montant total de la formation à titre de dédit. Ce montant prend en compte les coûts pédagogiques, mais également les frais d’inscription, les achats de matériel, les coûts administratifs.

En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la formation, le Petit Atelier et son prestataire ne peuvent être tenus pour responsables à l’égard de ses clients. Il se réserve le droit d’annuler la session de formation en cas de force majeure ou en cas d’un nombre trop faible d’inscrits avec un préavis de 7 jours. Ces derniers sont informés par mail ou téléphone.
Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnisation et les sommes éventuellement perçues sont remboursées. Le participant peut reporter son inscription sur une session ultérieure de son choix sans frais, sous réserve de disponibilité.

En cas de cessation anticipée de la formation à l’exécution de la formation, du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la formation est interrompue selon les modalités financières suivantes : 

- Paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis.

- Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire. Le stagiaire s’engage au versement de 10% du montant total de la formation à titre de dédit. Ce montant prend en compte les coûts pédagogiques, mais également les frais d’inscription, les achats de matériel, les coûts administratifs.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la formation est interrompue. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue. Une attestation de formation est délivrée mentionnant les objectifs partiels, la nature et la durée de l'action (dates précises, nombre d'heures effectuées).

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Spécificité des cours aux particuliers

INSCRIPTION AUX COURS OU STAGES POUR LES PARTICULIERS

Les inscriptions aux cours ou stages sont obligatoires et se fond sur le site de l'enseignante : 

Cours de couture : https://couturood.reservio.com/events

Cours de coupe : https://le-petit-atelier2.reservio.com

L’inscription n’est validée qu’après confirmation (mail de confirmation Réservio).

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des cours sont indiqués en euros TTC et sont garantis sur l’année scolaire en cours. Ils sont affichés sur le site lepetitatelier.eu et à l’atelier. Une adhésion annuelle (de date à date) à l’association du Petit Atelier est à régler dès le deuxième cours.

Le paiement des cours est à effectuer au moment de la réservation, par carte bancaire, par chèque ou par espèces. Le prix, quelle que soit la formule choisie, est réglé intégralement dès le 1er cours. Néanmoins, des facilités de paiement sont envisageables.

VALIDITE D’UN BON CADEAU

L’achat d’un bon cadeau peut se faire sur place ou sur le site de l’enseignante. Les bons cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat. Au-delà, ils ne sont plus utilisables. Il est de la responsabilité de l’élève, bénéficiaire du bon cadeau, de réserver ses ateliers suffisamment en avance pour s’assurer d’avoir une place disponible et ce, avant la date de fin de validité du bon cadeau. Un bon cadeau est personnel, il n’est donc pas transmissible à une tierce personne. Un bon cadeau ne donne droit à aucun avoir ou remboursement.

VALIDITE D’UNE CARTE ABONNEMENT

L’achat d’une carte d’abonnement peut se faire sur place ou sur le site de l’enseignante. Les cartes d’abonnement sont valables 6 mois à partir de la date d’achat. Au-delà, elles ne sont plus utilisables. Il est de la responsabilité de l’élève, bénéficiaire de la carte d’abonnement, de réserver ses ateliers suffisamment en avance pour s’assurer d’avoir une place disponible et ce, avant la date de fin de validité de la carte d’abonnement. Une carte d’abonnement est personnelle, elle n’est donc pas transmissible à une tierce personne. Une carte d’abonnement ne donne droit à aucun avoir ou remboursement.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION PAR LE PETIT ATELIER OU SON PRESTATAIRE.

En cas d’annulation, le Petit Atelier et son prestataire ne peuvent être tenus pour responsables à l’égard de ses clients. Ces derniers sont informés par mail ou téléphone.

Les cours, formations et stages sont dispensés à partir de 3 inscrits, le Petit Atelier se réserve le droit d’annuler un cours si ces conditions ne sont pas remplies.  Le planning est consultable sur Réservio, le site de réservation de l'enseignante et peut toutefois être modifié en cours d’année, en fonction de nos besoins et impératifs.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION PAR L’ELEVE

Pour toute annulation, l’enseignante doit être prévenue au moins 48h ouvrables avant le début du cours, l'annulation se fait directement sur votre compte client Réservio, par mail ou par téléphone. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le début du cours, le cours est comptabilisé et perdu

Pour la bonne organisation des cours, la participation aux dates convenues est impérative et toute annulation doit rester exceptionnelle.